L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols. Il s’agit de parvenir à un équilibre entre les surfaces artificialisées et les surfaces renaturées, pour enrayer la perte nette de sols naturels et fertiles.
Instauré par la loi Climat et résilience de 2021 et précisé par la loi ZAN de 2023, l’objectif de zéro artificialisation nette contraint les collectivités à intégrer l’exigence de sobriété foncière dans leur politique d’aménagement.
Zéro Artificialisation Nette : un défi ambitieux
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031
Cette trajectoire progressive va se décliner dans les documents de planification et d’urbanisme.
Les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, et les SCoT et PLU/Cartes communales doivent être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028.
La trajectoire de sobriété foncière doit être conciliée avec l’objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l’offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.
La territorialisation de la trajectoire dans les documents de planification et d’urbanisme vise à moduler le rythme d’artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux.
Zéro Artificialisation Nette : de nouveaux modèles d’aménagement durable à réinventer
De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine.
La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les friches industrielles, en mobilisant les logements vacants et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées.
La densité peut être optimisée pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie et maintenir la présence de la nature en ville.
L’aménagement urbain durable s’incarne dans les projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionnelle, une offre de logements adaptée, une accessibilité aux services et à l’emploi. Pour assurer un cadre de vie de qualité aux habitants.
URBAH accompagne les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière et se met au service des collectivités pour applique des modèles d’aménagement durable du territoire qui préservent les sols.
